Contrat social (*)  ?   - Témoignage d'un informaticien
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suite : ...  
Témoignage / Voeux 2008 : autorités alertées d'un gaspillage de capacités de travail


autre témoignage ...   



en construction
( ceux qui nous proposeront, eux aussi, leur témoignage comprendront que le désarroi n'est pas un stimulant efficace ... )

Pourquoi ce travail de présentation d'un procès personnel ?
- Bonne question !  
Qui peut se dire "non concerné" ?
un indice  :
observer le 'timing', la durée et les rebondissements constatés
dans ces affaires banales de Prud'hommes  ...
(*) Contrat social : référence culturelle à Jean-Jacques Rousseau - 
jeu de mots pour rapprocher "contrat de travail" et  démocratie :
 est-ce que ce fonctionnement de La Justice est tout simplement VIVABLE pour le salarié confiant, mais qui doit comprendre ?
Le but n'est pas de remettre en cause une quelconque décision de Justice :
 
  la visée est au contraire pédagogique : qu'un maximum de citoyens se rendent compte de ces décisions officielles,
et sache à quoi s'attendre en matière de protection sociale des salariés.
  ( Si, ensuite, des gens se prenaient à concevoir le désir de voir évoluer la Justice, il faudrait bien admettre que cela ne devrait pas être considéré comme un crime de lèse-majesté, mais plutôt comme une adhésion au principe d'une Justice,  comme une reconnaissance du besoin réel d'une Justice juste, démocratique, et effective. )

profil succinct du salarié concerné (avant 1997) :
  diplômes
bac (1977) +5 : Maîtrise "Sciences & Techniques" =>  DESS ( + service militaire / + filière électronique : expérimentations de compléments d'études pour permettre l'intégration professionnelle ...)
  expérience professionnelle :
 missions diverses à travers la France dans différentes SSII, ou embauché chez un constructeur d'équipements spécialisés, essentiellement pour le compte d'acteurs majeurs du pays, en informatique industrielle ...  (+ de 20 déménagements / +  de 20 lieux de travail différents fréquentées régulièrement durant des semaines ou des années, dans diverses entreprises fort connues ...)

recours en Justice :

(pointer le curseur souris sur l'image 'copie' pour voir un document témoin
les noms ont été masqués, dans le souci  d'éviter un dévoiement polémique de ce témoignage )

pas le choix !1997 :   prud'hommes pour "avertissement abusif "
   [ à envisager : se replonger dans les archives ...  ]en construction
    ==> en résumé : 
       ...  côté salarié :  la 'faute' reprochée était une carte d'identité périmée (remplacée en 2 jours par le salarié )
                     en fait : l'employeur a obligé son salarié, durant des semaines,  à se rendre sur les lieux d'une mission de travail à l'étranger, avant même d'avoir obtenu l'autorisation de travail requise par les douanes Suisses ...
   ( seul argument disserté en audience par l'avocat de l'employeur :  une cravate n'aurait pas été du gout de l'employeur lors d'un contact client passé depuis plus d'un semestre ! )
   ... pour plus de précisions : rejoindre l'association  ...
      juillet 1997 : "départ négocié"  (avec les services d'un avocat )
voir le certificat de travail : certif. de travail 97
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pas le choix !1999 :  prud'hommes pour "licenciement abusif"
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 pas le choix ! octobre 2004:  attaqué par son propre "service de protection juridique" - comprenne qui pourra ...
plutôt que de condescendre à  répondre à son client, de façon claire, complète, véridique, et détaillée, aux demandes d'explication légitimes qui lui étaient posées, le service de cette assurance a préféré demander en Justice des dommages et intérets conséquents pour un paiement non encore réglé, ... car relatif à ses prestations incomplètes et embrouillées
 ( rappel :  ce témoignage est là pour constater et non pas pour critiquer des décisions rendues par la Justice de notre pays )
en construction
... suite du témoignage en attente de confirmation de décision de Justice ... -  A SUIVRE ...
situation bloquée :
où l'on reconnaît officiellement  que "le Tribunal ne peut apprécier la pertinence" d'une réponse légitimement attendue
 (cf pages 6 et 7),
(cette appréciation étant de la "compétence du Juge de l'Exécution"),  (cf pages 6 et 7)  ; mais où l'on constate tout de même un Jugement ...

     Les assurés qui souscrivent à une assistance juridique auront le plaisir de se rendre compte :
 Si vous n'êtes pas content, vous avez, paraît-il, le "choix" d'aller en Appel ! (avec quels moyens ? quel avocat ? pour gagner quoi ? )
 Vous avez aussi sans doute le "choix" de deviner à quelle juridiction vous adresser pour monter un nouveau procès prouvant votre non acceptation des contre vérités : ... contre le "Juge de l'Exécution" ? ... 
  Et, bien sûr, si vous êtes au chômage, vous avez le "choix" d'attendre gentiment, sous les ponts, durant sans doute de longues années supplémentaires, que l'on vous fasse un jour justice !
     Dans le cas du scénario présenté ici, vous aviez eu la chance de trouver un nouveau 
Conseil (contre l'Assurance) :  l'autre "choix" est d'accepter, de cautionner, et de valider, de votre propre initiative, le Jugement dont vous a fait prendre connaissance ce dernier Conseil. Sans quoi, l'assureur aura le droit d'attendre des années avant de vous réclamer son dû : augmenté des intérêts légaux ! (Qui courent, à quel taux ?, à partir du moment où la Justice a été saisie, et non à partir du moment où elle a fini par se décider ...) Ce n'est qu'à partir de ce bon vouloir arbitraire de votre assureur que vous disposerez d'un délai d'un mois pour aller en Appel ...     

jugement du 13 mars 2006 :
  page 1
>> jugement du 13 mars 06 p.16 >> jugement du 13 mars 06 p.67 >> jugement du 13 mars 06 p.78 >> jugement du 13 mars 06 p.8


 
Que ceux ou celles qui ont suivi ... nous donnent leur avis argumenté ou des conseils réalistes :
pas de : «Y' a qu'à ! ... » trouver un boulot / aller à l'étranger ... sans propositions concrètes et respectueuses !
 Qui est procédurier ? : la victime ? (qui devrait ne pas "victimiser" ?)  ou le professionnel du Droit ? (qui vit directement des affaires juridiques !)
Peut-on défendre son Droit sans procédure ? Devrait-on, dans une Démocratie, apprendre à éviter à tout prix la Justice ??

e-mail    



et pendant ce temps, qu'a fait l'ANPE ? :

 un courrier adressé aux responsables, le 28 septembre 2005, de l'ANPE peut en donner une idée :
voir ce courrier :   page 1  >> courrier aux responsables ANPE p.1       page 2  >> courrier aux responsables ANPE p.2




Nota Bene :  le 22 avril 2006, personne n'a encore répondu aux questions posées dans ce courrier (envoyé en recommandé)  !
... mais depuis, est intervenue une radiation des droit à l'ASS :
  seule une explication orale, proférée par la directrice d'Agence, a prétendu justifier cette décision par un manque de réponses aux candidatures, de la part des employeurs ! ... (se reporter à la lettre et aux questions posées )





au total :  l'informaticien diplômé, expérimenté  ... finit à la rue - radié de l'ASS :
      le problème de cravate est bientôt réglé pour tout le monde ?

Malgré l'existence de la Justice, il reste, en dehors de toutes les considérations procédurières,
 que l'on peut rester dans l'impossibilité de témoigner de certains faits vécus,

 même dans un site comme celui-ci.
Serait-ce une fatalité ?

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